Votre mandat de protection
Parce que personne n’est à l’abri
d’un accident
ou d’une maladie
Désigner la bonne personne pour veiller sur vous si vous n'en êtes plus capable, c'est un acte de bienveillance.
Me Laurence Laflamme vous accompagne à Saint-Bruno et sur toute la Rive-Sud.
Pensons-y ensemble,
prévenons l’urgence.
On va se dire les choses franchement : personne n'a envie de penser à ça.
Penser qu'un jour on pourrait ne plus être en mesure de prendre ses propres décisions comme gérer ses finances, choisir ses soins ou organiser son quotidien, c'est inconfortable. Alors on remet à plus tard. Et plus tard devient bien souvent jamais.
Sauf que ne pas y penser ne protège pas. Ça laisse juste les décisions importantes à d'autres, souvent dans l'urgence, souvent devant un tribunal.
Le mandat de protection, c'est l'inverse de ça. C'est choisir, maintenant et sereinement, qui prendra soin de vous si vous n'en êtes plus capable. C'est un acte de lucidité. Et souvent, un acte de bienveillance envers ceux qu'on ne veut pas mettre face à une situation délicate.
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C'est un document légal qui vous permet de désigner à l'avance une personne de confiance - votre mandataire - pour agir en votre nom si vous devenez inapte.
Il entre en vigueur uniquement si un médecin et un neuropsychologue confirment votre inaptitude, et après homologation par le tribunal. Tant que vous êtes apte, il ne change absolument rien à votre vie quotidienne.
Il couvre deux grandes sphères : la protection de la personne et la protection du patrimoine.
Ces deux volets peuvent être confiés à la même personne ou à deux personnes différentes, selon votre situation et vos préférences. -
Il s’agit ici de vos soins de santé, votre lieu de résidence, votre bien-être au quotidien. Qui peut décider si vous avez besoin d'un hébergement? Qui peut consentir à une opération en votre nom? C'est vous qui répondez à ces questions, ici, maintenant.
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Il s’agit ici de vos finances, vos biens, vos placements. Payer vos factures, gérer vos comptes, vendre une propriété si nécessaire. Là aussi, vous choisissez qui a cette responsabilité, et jusqu'où elle s'étend.
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Il est possible de rédiger un mandat de protection à la main, on appelle ça un mandat olographe. Certains le font. Mais il y a quelque chose d'important à comprendre.
Un mandat olographe, aussi bien intentionné soit-il, reste fragile. Il peut comporter des erreurs de forme sans que vous le sachiez. Il peut être introuvable le jour où on en a besoin. Et si son contenu prête à interprétation, c'est votre famille qui se retrouve à trancher, souvent dans un moment déjà difficile.
Le mandat notarié, lui, est rédigé avec vous, conservé par le notaire, et inscrit au registre officiel de la Chambre des notaires. Quand le moment vient de l'activer, il est là. Solide. Sans ambiguïté.
Ce n'est pas juste une question de forme. C'est une question de tranquillité d'esprit, pour vous, et pour ceux qui vous aiment.
Chez Les Actes Humains, comment les conversations entourant la mise en place d’un mandat de protection sont-elles accueillies?
Aborder un mandat de protection peut susciter des craintes bien légitimes. Grâce à son accompagnement empathique, Me Laflamme s’assure de créer un espace où vos intentions et vos préoccupations peuvent être exprimées sans jugement, dans le respect de ce qui est important pour vous.
En mettant l’accent sur l’écoute empathique et les besoins que vous exprimez, la discussion se transforme : d’une démarche perçue comme étant rigide, elle devient un acte de prévoyance porteur de sens.
Cela permet d’ouvrir un dialogue authentique sur la manière dont vous voulez qu’on prenne soin de vous, et d’avancer avec douceur vers des décisions éclairées.
Chez Les Actes Humains, chaque échange est une rencontre humaine avant d’être une démarche juridique.
FAQ
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Oui, tant que vous êtes apte. Vous pouvez le révoquer ou le modifier à tout moment en faisant appel à votre notaire. C'est d'ailleurs une bonne idée de le revoir après un changement de vie important tel qu’un divorce, un décès dans la famille, ou simplement si votre relation avec la personne désignée a évolué.
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Non, vous n’êtes pas obligé de désigner un membre de votre famille. Le mandat de protection permet de choisir toute personne de confiance. Si vous n’avez personne dans votre entourage, il est possible d’envisager certaines alternatives, comme la désignation d’un professionnel. Me Laurence Laflamme vous accompagne avec sensibilité pour trouver une solution respectueuse de votre réalité et de vos besoins.
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La différence est essentielle. La procuration permet à une personne d’agir en votre nom pendant que vous êtes apte, notamment pour des gestes administratifs ou financiers. Le mandat de protection, quant à lui, ne prend effet que si vous devenez inapte, après une procédure d’homologation. Il s’agit d’un outil central en planification juridique au Québec pour protéger vos volontés en cas de perte d’autonomie. Bien comprendre cette distinction permet d’éviter des zones d’incertitude au moment où vous en aurez le plus besoin. Nous prenons le temps de vous expliquer ces distinctions clairement, pour que vous avanciez en toute confiance.
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La préparation d’un mandat de protection notarié est généralement rapide et structurée. Après une rencontre pour bien comprendre votre situation, vos valeurs et vos volontés, la rédaction peut souvent être complétée en quelques jours. Tout dépend toutefois de la complexité de votre situation et du temps nécessaire pour mûrir certaines décisions. Nous privilégions une approche humaine et préventive : prendre le temps de bien faire les choses aujourd’hui, c’est offrir une véritable tranquillité d’esprit pour demain.
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Au Québec, l’homologation d’un mandat de protection prend généralement plusieurs mois, et souvent autour de 6 mois lorsque le dossier est simple et non contesté, mais cela peut s’étirer davantage selon les délais pour obtenir les évaluations médicale et psychosociale ou la disponibilité du tribunal. Dans certains cas, l’ensemble du processus peut même s’étendre sur plusieurs mois à plus d’un an, notamment lorsque les évaluations tardent ou que la situation est plus complexe.
Si aucun mandat de protection n’a été prévu, l’ouverture d’une tutelle devient nécessaire. Cette démarche est généralement plus longue, plus lourde et plus formaliste, puisqu’elle implique notamment une procédure judiciaire complète, la mise en place d’un régime de protection et, souvent, la tenue d’une assemblée de proches, sans compter l’intervention du tribunal à chaque étape.
La différence est donc importante : avec un mandat de protection, vous avez déjà exprimé vos volontés, ce qui simplifie et encadre la démarche. Sans mandat, ce sont les mécanismes légaux qui prennent le relais, souvent avec plus de délais, plus d’intervenants et moins de personnalisation. Chez Les Actes Humains, nous envisageons le mandat de protection comme un geste empreint de douceur et de prévoyance : celui de choisir, en toute confiance, la personne qui veillera sur vous et portera votre voix, le moment venu.
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